Contrats de licence de SNOMED CT

En qualité de titulaire de licence d'affilié, vous pouvez autoriser l'utilisation de la publication internationale de SNOMED CT par d'autres pays qui NE sont PAS membres de SNOMED International. Cependant, avant toute utilisation par un pays non membre, vous devez en informer SNOMED International et Inforoute. Vous devez également :

• soumettre annuellement un relevé de l'utilisation dans les pays non membres :
  • la liste des hôpitaux et établissements utilisateurs dans chaque pays non membre
  • une mention des activités pour lesquelles des frais de licence s'appliquent
• payer des frais à SNOMED International pour l'utilisation par les pays non membres :
  • à des taux adaptés à chaque pays non membre et selon le nombre d'hôpitaux et d'établissements utilisant SNOMED CT

Il est possible de demander à SNOMED International d'obtenir une dispense de frais dans des situations particulières. Pour plus d'information, veuillez contacter SNOMED International.

SNOMED International has outlined conditions for any Affiliate that provides publicly available SNOMED CT Browsers and Related Services. The Affiliate must require users to accept a sublicense either:

• chaque fois qu'ils utilisent le navigateur; ou
• lorsqu'ils créent un compte leur fournissant des justificatifs d'accès

SNOMED International recommande fortement une sous-licence qui :

• ne permet pas l'utilisation d'un navigateur pour la saisie de données ou d'autres types d'utilisation soumise à des obligations de déclaration (relevés) et de paiement de frais dans les pays non membres
• précise que si les produits sont utilisés à des fins autres que l'exploration générale, l'utilisateur doit s'enregistrer en tant qu'affilié et s'acquitter de toutes ses obligations, notamment en matière de déclaration (relevés) et de paiement de frais

La publication nationale canadienne de SNOMED CT – l'édition canadienne de SNOMED CT – ne peut être utilisée que par les personnes qui ont accepté les clauses des contrats de licence de la publication nationale canadienne et d'affilié relatifs à SNOMED CT.

Aux termes d'un contrat de licence avec SNOMED International, Inforoute Santé du Canada, à titre de pays membre, a le droit de traduire la publication internationale de SNOMED CT.