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Système de codes SC

Avis de droit d'auteur et licence

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) a créé le système de codes SC (SCPQUAL, SCPTEMP, SCPTYPE) (le « système de codes SC ») pour répondre aux exigences locales au Canada. Inforoute conserve la propriété les droits d’auteurs de ces systèmes de codes.

La permission est par les présente accordée aux utilisateurs qui se conforment aux modalités d’utilisation (les « utilisateurs ») d’utiliser, de copier ou de distribuer, sans devoir payer de droits de permis ni de redevances, les systèmes de codes SC (dans tous les formats dans lesquels ils sont distribués par Inforoute), à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Pour prévenir une diminution de l’utilité des systèmes de codes SC comme norme reconnue de détermination de l’expertise clinique et de l’information sur la qualification contenues dans les rapports électroniques, les utilisateurs ne doivent pas utiliser ces systèmes en vue de développer ou de mettre en application une norme différente de détermination de l’expertise clinique et de l’information sur la qualification contenues dans les rapports et les messages électroniques.

  2. Les utilisateurs peuvent utiliser et modifier les systèmes de codes SC dans la mesure permise dans le présent document.

  3. Les utilisateurs ne doivent pas modifier la signification, le nom ou le contenu des systèmes de codes SC.

  4. Les systèmes de codes SC peuvent être utilisés dans des messages électroniques sans qu’il soit nécessaire d’inclure un avis de droit d’auteur ou de licence ou une référence à ces éléments.

  5. L’utilisateur peut produire et distribuer un nombre illimité de copies des systèmes de codes SC. Un avis de droit d'auteur et de licence doit figurer sur chaque copie imprimée des systèmes de code SC. Lorsque les systèmes de codes SC sont distribués sur un médium de stockage fixe (comme un CD-ROM), une copie imprimée du présent document doit y être incluse, ou une copie électronique peut y être ajoutée dans un fichier nommé « SC Code Systems license.txt ». Si les systèmes de codes SC sont distribués par Internet, le présent avis de droit d’auteur et de licence doit être accessible sur la même page Internet que celle à partir de laquelle les systèmes de codes SC peuvent être téléchargés.

  6. Sous réserve des dispositions de l’article 1 et des autres restrictions mentionnées ici, l’utilisateur peut intégrer des portions des systèmes de codes SC dans un autre logiciel ou fichier-maître terminologique pour les distribuer hors de sa société ou de son organisation, sous réserve que le logiciel ou le fichier-maître en question respecte toutes les modalités et conditions précisées dans le présent Avis. Toute copie des systèmes de codes SC intégrée ou distribuée conjointement avec une autre base de données ou un autre programme informatique doit comporter l'avis suivant :
    « Ce produit comprend des parties ou l’intégralité de systèmes de codes SC et est assujetti à une licence d’Inforoute Santé du Canada (Inforoute). L’utilisation que vous faites des systèmes de codes SC est sujette aux dispositions de cette licence, dont vous pouvez obtenir copie à https://infocentral.infoway-inforoute.ca/fr/a-propos/conditions-d-utilisation/systems-de-codes-sc.  Inforoute a créé les systèmes de codes SC pour répondre à des exigences locales au Canada. Inforoute conserve les droits d’auteurs sur les ajouts locaux. Tous droits réservés. Si le dictionnaire terminologique maître ou le programme informatique contenant les systèmes de codes SC est distribué avec une licence imprimée, cet énoncé doit y figurer. Si le dictionnaire terminologique maître ou le programme informatique contenant les systèmes de codes SC est distribué sur un support de stockage fixe, ces éléments d'information doivent également y être stockés dans un fichier texte nommé « SC Code System_license.txt ». Si le dictionnaire terminologique maître ou le programme informatique contenant les systèmes de codes SC est distribué par Internet, on doit pouvoir accéder à ces éléments d'information sur la même page à partir de laquelle il est possible de télécharger le produit. Toute information contenue dans le document et qui est extraite des systèmes de codes SC doit être associée au code SC correspondant.

  7. L’utilisation et la distribution des systèmes de codes SC selon des façons autres que celles mentionnées aux présentes doivent être approuvées par Inforoute. Les utilisateurs peuvent demander l’approbation en envoyant un courriel à Inforoute à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  8. Si un utilisateur souhaite traduire un ou plusieurs systèmes de codes SC dans une langue autre que l’anglais, il doit en obtenir l’autorisation en envoyant un courriel à Inforoute à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  9. Inforoute reçoit avec plaisir les demandes émanant d’utilisateurs de nouveau contenu des systèmes de codes SC (termes, codes ou matériel connexe, comme des descriptions et des synonymes) et les suggestions de révision du contenu actuel des systèmes de codes SC.

  10. Les noms « Inforoute Santé du Canada Inc. », « Inforoute Santé du Canada » et « Inforoute » ne peuvent être utilisés d’une façon pouvant être interprétée comme un appui ou une promotion concernant un produit ou un service quelconque sans la permission écrite et préalable d’Inforoute Santé du Canada Inc.

  11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : INFOROUTE SANTÉ DU CANADA SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ERREUR OU TOUTE OMISSION DANS LES SYSTÈMES DE CODES SC. LES SYSTÈMES DE CODES SC SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE AUCUNE. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, N'EST OFFERTE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA NON-CONTREFAÇON OU NON-VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE FAÇON DE FAIRE AFFAIRE, D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. DE PLUS, AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST FAITE AU SUJET DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ, DE LA SÉQUENCE, DE L’ACTUALITÉ OU DE LA DISPONIBILITÉ DES SYSTÈMES DE CODES SC, DE LEUR TRADUCTION OU DES TRAVAUX QUI EN SONT DÉRIVÉS.
Le présent contrat de licence est régi et interprété conformément à la loi de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent.
 

 

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