Conditions d'utilisation et contrats de licence

Inforoute vous donne accès à une vaste gamme de contenus exclusifs et sous licence. Par souci de conformité avec les diverses ententes qu’elle a conclues, les titulaires d’un compte Inforoute doivent reconfirmer qu’ils acceptent les conditions d’utilisation et/ou les contrats de licence qui suivent au plus tard le 31 mars de chaque année :

• Convention de souscription de solutions d’interopérabilité de l’Inforoute Santé du Canada
• Répertoire canadien des médicaments
• Ententes HL7
• Accord de licence de la CIM-10-CA/CCI
• Conditions d'utilisation de LOINC® et RELMA®
• Conditions d’utilisation de la Base de données pancanadienne LOINC des codes d'observation de laboratoire (pCLOCD)
• Contrats de licence de SNOMED CT
• Conditions d'utilisation des Systèmes de codes SC
• Conditions d'utilisation des Unified Codes for Units of Measures (UCUM)

Inforoute peut utiliser l’information fournie au moment de la création du compte pour vous joindre au sujet de votre compte, pour administrer le site et en analyser l’utilisation, ainsi que pour satisfaire à ses engagements contractuels avec des concédants de licence comme HL7 International et SNOMED International ou, encore, pour solliciter des commentaires sur des artéfacts téléchargés via Terminology Gateway ou les API des services terminologiques. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications de nouveau contenu terminologique de la part de l’organisation responsable, veuillez nous écrire pour faire retirer votre nom de la liste d’envoi.