Terms of Use & License Agreements Terms of Use & License Agreements

Inforoute vous donne accès à une vaste gamme de contenus exclusifs et sous licence. Par souci de conformité avec les diverses ententes qu’elle a conclues, les titulaires d’un compte Inforoute doivent reconfirmer qu’ils acceptent les conditions d’utilisation et/ou les contrats de licence qui suivent au plus tard le 31 mars de chaque année :

• Convention de souscription de solutions d’interopérabilité de l’Inforoute Santé du Canada
• Répertoire canadien des médicaments
• Ententes HL7
• Accord de licence de la CIM-10-CA/CCI
• Conditions d'utilisation de LOINC® et RELMA®
• Conditions d’utilisation de la Base de données pancanadienne LOINC des codes d'observation de laboratoire (pCLOCD)
• Contrats de licence de SNOMED CT
• Conditions d'utilisation des Systèmes de codes SC
• Conditions d'utilisation des Unified Codes for Units of Measures (UCUM)

Inforoute peut utiliser l’information fournie au moment de la création du compte pour vous joindre au sujet de votre compte, pour administrer le site et en analyser l’utilisation, ainsi que pour satisfaire à ses engagements contractuels avec des concédants de licence comme HL7 International et SNOMED International ou, encore, pour solliciter des commentaires sur des artéfacts téléchargés via Terminology Gateway ou les API des services terminologiques. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications de nouveau contenu terminologique de la part de l’organisation responsable, veuillez nous écrire pour faire retirer votre nom de la liste d’envoi.

La Base de données pancanadienne LOINC® des codes d'observation de laboratoire (pCLOCD) comprend l’intégralité ou des parties de la table, des codes et des définitions UCUM ou en est dérivée, et est assujettie à une licence du Regenstrief Institute, Inc. et de l’Unified Codes for Units of Measures (UCUM) Organization. L’utilisation que vous ferez de la table, des codes et des définitions UCUM est également soumise aux conditions stipulées dans cette licence, dont vous pouvez obtenir copie à l’adresse http://unitsofmeasure.org. La plus récente version de la table et de la spécification UCUM peut être téléchargée à l’adresse http://unitsofmeasure.org. La table et les codes UCUM sont protégés par le droit d’auteur © 1995-2024, Regenstrief Institute, Inc. et Unified Codes for Units of Measures (UCUM) Organization. Tous droits réservés.

Lisez l'intégralité des conditions d'utilisation des UCUM

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ICD-10-CA is the enhanced Canadian version of the 10th revision of the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems. It is based on the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, Tenth Revision (ICD-10).

Copyright © World Health Organization 1992. All rights reserved. Modified by permission for Canadian Government purposes.

CCI is the Canadian Classification of Health Interventions.

Users of ICD-10-CA and/or CCI and materials incorporating either of these products must be properly licensed from the Canadian Institute for Health Information (CIHI).

Please contact CIHI for more information about properly licensing the use of these materials