Mise à jour du contrat de licence d'affilié relatif à SNOMED CT et du contrat de licence relatif à la publication nationale canadienne de SNOMED CT

Le contrat de licence d'affilié relatif à SNOMED CT a récemment été actualisé afin que son contenu soit plus clair et qu'il accorde des droits additionnels.

Les organisations et les fournisseurs ayant mis en place l’édition internationale ou la publication nationale canadienne de SNOMED CT doivent actualiser leurs contrats de licence pour qu’ils reflètent le contenu des nouvelles versions publiées par SNOMED International et Inforoute Santé du Canada.

Parmi les changements apportés, mentionnons :

• la révision du contenu touchant la sécurité Internet, les produits dérivés fondés sur des normes, l’accès aux données personnelles, la traduction des licences des affiliés et l’utilisation de la marque
• les changements apportés aux droits additionnels pour les membres affiliés
• la simplification et l’actualisation de l’octroi d’une licence aux utilisateurs de systèmes

Pour connaître tous les détails des modifications et en consulter une liste sous forme de tableau, consultez notre note d’information.

Le contrat de licence relative à la publication canadienne de SNOMED CT a aussi été actualisé et reflète les changements apportés par SNOMED International.

Les versions actualisées des contrats de licence peuvent être consultées sur InfoCentral.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.