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Ce contenu est disponible en anglais seulement.

Conseil de HL7 Canada

Au Canada, les normes Health Level Seven (HL7) sont régies par une entente d'affiliation qui a été établie avec HL7 International Inc., codétenteur de la propriété intellectuelle. Aux termes de cette entente, Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est le signataire autorisé et responsable officiel de HL7 Canada.

Conformément à l'entente visant les affiliés, le Conseil de HL7 Canada est tenu de voter aux scrutins techniques et administratifs ainsi qu’aux élections des membres du conseil d’administration de HL7.

Il doit également s'acquitter des obligations suivantes

  • Promouvoir et soutenir l'utilisation des normes pancanadiennes d'information sur la santé fondées sur les normes de HL7 International.
  • Promouvoir et soutenir l'harmonisation des normes canadiennes avec celles de HL7 International afin de faciliter l'échange de l'information médicale au Canada.
  • Veiller à ce que les différents groupes d'intervenants parviennent à des positions, des recommandations et des décisions consensuelles au terme d’une consultation appropriée se déroulant de façon ouverte, transparente et responsable, en évitant la prédominance de tout groupe d’intervenants particulier.

Composition et élections

Les membres du Conseil de HL7 Canada effectuent un mandat de deux ans, après quoi des élections auront lieu. Un membre élu peut être réélu pour un nombre illimité de mandats.

Rôle Type de nomination Nombre de postes
Président affilié de HL7 Canada Élu par la communauté HL7 Canada  1
Représentant d’Inforoute Désigné par Inforoute  1
Membre à titre particulier de HL7 Canada Élu par la communauté HL7 Canada<  4 

Mise en candidature

Durant la période de mise en candidature, toute personne éligible peut faire l’objet d’une mise en candidature ou se porter elle-même candidate, en procédant comme suit :

  1. en remplissant le formulaire de mise en candidature qui se trouve dans les documents de la communauté HL7 (choisir le dossier correspondant) et en le téléversant dans la section prévue;
  2. en publiant un message sur le forum des élections 2020 de la communauté HL7 pour annoncer officiellement sa candidature.

Une fois cette période terminée, Inforoute regroupera toutes les candidatures en préparation du vote.

Vote

Le vote se déroule sur InfoCentral. Chaque membre de la communauté HL7 Canada d'InfoCentral a droit à un vote confidentiel pour sélectionner les candidats aux quatre postes destinés à représenter les groupes d'intervenants.

S'il y a seulement quatre candidatures, un vote n'est pas nécessaire, et les candidats seront tout simplement nommés au Conseil de HL7 Canada.

Les candidats l'emportent à la majorité simple.

Les noms des membres élus seront annoncés sur le forum de la communauté HL7 Canada.

Scrutins: Membres votants de HL7 Canada

Les membres du Conseil de HL7 Canada sont tenus de voter aux scrutins techniques et administratifs ainsi qu’aux élections des membres du conseil d’administration de HL7.

Conformément à l'entente visant les affiliés, le nombre total de membres votants requis est déterminé par le nombre de membres en règle de HL7 Canada (nombre de sièges équivalant à 10 % du total des droits d’adhésion). Les postes avec droit de vote sont déterminés comme suit :

  • Le président affilié de HL7 détient une voix
  • Le représentant d’Inforoute détient une voix
  • Les deux autres membres votants sont élus annuellement par le Conseil de HL7 Canada; idéalement, l’un des deux sera un nouveau membre élu, tandis que l’autre se trouvera à mi-chemin de son mandat de deux ans

Vous voulez obtenir plus d’information ou discuter de vos exigences en matière de normes? Communiquez avec nous.

Accès aux normes

Pour accéder aux normes nationales et internationales d'information sur la santé sous licence (par exemple celles de SNOMED CT), ouvrez simplement une session sur votre compte Inforoute et acceptez chaque année les conditions d'utilisation et accords de licence. Des frais ne sont exigés que pour l'accès au matériel d'H7 International et son utilisation.

Tous les outils informatiques de SNOMED CT, de la LOINC et d'Inforoute sont fournis sans frais aux utilisateurs qui possèdent un compte actif auprès d'Inforoute. Inforoute peut utiliser l’information fournie au moment de l’ouverture d’un compte d’Inforoute pour satisfaire à ses engagements contractuels avec des donneurs de licence comme HL7 International et SNOMED International, ou pour demander des commentaires sur des artéfacts téléchargés via Terminology Gateway ou Terminology API. Si vous souhaitez ne plus recevoir de courriels de commentaires sur les téléchargements de terminologie de la part de l’organisation responsable, veuillez nous envoyer un courriel pour retirer votre nom de la liste d’envoi.

En savoir plus au sujet de l'accès aux normes.

En 2020, 16 % des Canadiens déclaraient avoir déjà utilisé un outil électronique en santé mentale. Voyez comment la… https://t.co/n8lOP0errL

par Inforoute,

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