Acceptation annuelle des conditions d'utilisation et des contrats de licence exigée le 31 mars

À la première connexion après le 31 mars 2024, tous les utilisateurs devront reconfirmer leur acceptation des conditions d'utilisation et des contrats de licence en vigueur avant de pouvoir accéder à nouveau aux normes et aux solutions mises à leur disposition sur InfoCentral.

Inforoute donne accès à une vaste gamme de contenus exclusifs et sous licence. Par souci de conformité avec les diverses ententes qu’elle a conclues, les titulaires d’un compte Inforoute doivent reconfirmer qu’ils acceptent les conditions d’utilisation et/ou les contrats de licence applicables au plus tard le 31 mars de chaque année : la Convention de souscription de solutions d’interopérabilité de l’Inforoute Santé du Canada, les conditions d’utilisation du Répertoire canadien des médicaments, les ententes HL7, l’accord de licence de la CIM-10-CA/CCI, les conditions d’utilisation de LOINC® et RELMA®, les conditions d’utilisation de la Base de données pancanadienne LOINC des codes d'observation de laboratoire (pCLOCD), le contrat de licence de SNOMED CT, les conditions d’utilisation des Systèmes de codes SC, ainsi que les conditions d’utilisation des Unified Codes for Units of Measures (UCUM).

Inforoute peut utiliser l’information fournie au moment de la création du compte pour vous joindre au sujet de votre compte, pour administrer le site et en analyser l’utilisation, ainsi que pour satisfaire à ses engagements contractuels avec des concédants de licence comme HL7 International et SNOMED International ou, encore, pour solliciter des commentaires sur des artéfacts téléchargés via Terminology Gateway ou les API des services terminologiques. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications de nouveau contenu terminologique de la part de l’organisation responsable, veuillez nous écrire pour faire retirer votre nom de la liste d’envoi.